CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

Version en vigueur au 30/06/2025

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services suivantes : coachings individuels, accompagnements collectifs, audits personnalisés, programmes en ligne, mentorings, proposés par la société Camille BICHET SARL (ci-après « le Prestataire »), aux clients particuliers ou entrepreneurs individuels (ci-après « le Client »), via le site internet https://www.camillebichet.fr/masterclass-expansion-offerte.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Prestataire :
Camille BICHET
Chemin de la Louye 7 - 1134 VUFFLENS LE CHATEAU – SUISSE
Email : cb.yes.we.can@gmail.com 

Taxes locales et droits d’importation : Toute taxe, droit de douane ou autre frais applicable dans le pays du Client reste à sa charge exclusive.

 

ARTICLE 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués sur le site https://www.camillebichet.fr/masterclass-expansion-offerte.

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires (frais de transaction, traitement, TVA selon le pays, etc.) peuvent s’appliquer.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est émise et transmise au Client après paiement. Dans certains cas, un contrat individuel complémentaire peut être établi pour les prestations sur mesure ou les programmes étendus.

 

ARTICLE 3 – Commande

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Le Client choisit une offre d’accompagnement.
  • Il réserve un appel stratégique avec un coach pour valider la pertinence de l’accompagnement.
  • La commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.

Toute commande vaut acceptation des prix, services, modalités et des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

 

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :

  • Carte bancaire via un système sécurisé ;
  • Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande ou à la commande).
     

Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées utilisant un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur.

La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif et complet. À défaut de paiement intégral, les services ne seront pas délivrés.

 

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services sont fournis selon les modalités propres à chaque programme :

Programme concerné :

  • EXPANSION
     

Contenu des prestations programme EXPANSION (8 mois) :

  • 1 Audit personnalisé pour établir le plan d’action adapté avec son consultant 1 to 1 sur 8 mois.
  • Suivi personnalisé quotidien en fonction avec points réguliers avec le consultant
  • Accès à l’équipe d’experts pour dépasser les embuches sur le chemin (le consultant qui va orienter le bon expert selon les besoins du client)
  • Accès au 1er cercle privé d’influence d’entrepreneurs dans plusieurs domaines (investissement, scaling d’entreprise, medias…)

Le démarrage du programme a lieu après la commande (max sous 48h du lundi au vendredi). Le client s’engage à réaliser les challenges hebdomadaires obligatoires afin d'assurer sa progression et sa réussite.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat.
 

Programme concerné :

  • ESSENTIEL
     

Contenu des prestations programme ESSENTIEL (4 mois) :

  • Accès plateforme en ligne.

  • Accès coaching collectif 1/semaine.

  • Accès coaching individuel 1h/mois.

  • Accès au mentorat mensuel avec Camille ou autre coach.

  • Accès VIP canal Slack (canaux collectifs et canal privé réussite)

Le démarrage du programme a lieu après la commande (max sous 48h du lundi au vendredi). Le client s’engage à réaliser les challenges hebdomadaires obligatoires afin d'assurer sa progression et sa réussite.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation sur la vente à distance, une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours est offerte sous conditions strictes :

  • Si le Client souhaite se rétracter, des frais administratifs forfaitaires seront retenus :
     
    • 2500€ pour le programme EXPANSION
    • 999€ pour le programme ESSENTIEL
       
  • Le remboursement est conditionné à :
     
    • La participation effective aux séances et challenges durant les 14 jours
    • Une demande formulée par écrit avant la fin de ce délai
    • La démonstration de l’engagement actif du Client dans le programme.
       

Aucun remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.

 

ARTICLE 7 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • Être pleinement impliqué dans le processus d’accompagnement ;
  • Assister aux sessions prévues et réaliser les challenges ;
  • Assumer ses propres décisions et leur mise en œuvre.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats professionnels ou personnels du Client. En cas d’abandon du programme par le Client, l’intégralité du montant reste due.

Cas de force majeure ou exception :

  • En cas de maladie grave (ex. AVC), le programme pourra être reporté exceptionnellement.
  • En cas de décès, le programme pourra être transféré à un proche.
  • Une pause du programme peut être demandée une seule fois, sous réserve de validation écrite du Prestataire.
     

ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions commises par le Client ;
  • D’un défaut de résultats si les actions proposées ne sont pas appliquées ;
  • Des interruptions ou dysfonctionnements liés à l’accès à la plateforme, aux outils tiers (Zoom, Slack, Learnybox, etc.) ou à Internet.
  • Le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré, revenu minimum, ni réussite commerciale, et n’est pas responsable des décisions professionnelles prises par le Client à la suite de l’accompagnement.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle, dans le cadre de son activité de coaching.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments mis à disposition dans le cadre des prestations (documents, vidéos, modules de formation, outils, exercices, templates, visuels, méthodologie YinYang, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Ils demeurent la propriété pleine et entière de Camille BICHET et ne peuvent en aucun cas être :

  • Copiés, diffusés, partagés ou revendus, même partiellement ;
  • Reproduits ou réutilisés à des fins commerciales, y compris après la fin de l’accompagnement.
    Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales.

 

ARTICLE 10 – Données personnelles

Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de ses services (nom, email, téléphone, facturation, etc.) conformément à la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).

Le Client dispose d’un droit :

  • D’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données ;
  • Qu’il peut exercer en écrivant à cb.yes.we.can@gmail.com.
     

Les données sont conservées pendant la durée légale de conservation ou jusqu’à la demande explicite de suppression par le Client. Le Prestataire s’engage à ne jamais vendre ou louer les données à des tiers.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, le Prestataire étant domicilié à Vufflens le Chateau, Canton de Vaud.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable en contactant d’abord le Prestataire à l’adresse cb.yes.we.can@gmail.com.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable (30 jours), le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.