CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de coaching, consulting et programmes en ligne
Version en vigueur au 22/01/2026

 



 

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Camille Bichet Sàrl, société de droit suisse, dont le siège social est situé Chemin de la Scierie 1, 1920 Martigny, Suisse (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Les Services proposés relèvent exclusivement de prestations de coaching, de consulting stratégique, d’accompagnement entrepreneurial et de programmes de développement à vocation professionnelle.

Toute commande passée implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

 

ARTICLE 2 – Nature de l’engagement

Les Services proposés s’adressent à des personnes souhaitant s’engager de manière volontaire, consciente et responsable dans un accompagnement structuré.

Le Client reconnaît expressément que :

  • son engagement est ferme et définitif dès le premier paiement effectué,
     
  • il agit en pleine conscience de ses choix,
     
  • aucune clause de sortie, suspension volontaire ou désengagement unilatéral n’est prévue.
     

 

 

ARTICLE 3 – Commande

La commande intervient à l’issue d’un processus de qualification incluant, le cas échéant, un appel stratégique et/ou un échange écrit de validation.

La commande est considérée comme ferme dès réception du premier paiement, quelle qu’en soit la nature (acompte, première échéance ou paiement intégral).

Toute commande engage irrévocablement le Client au paiement de l’intégralité du montant du programme ou de l’accompagnement souscrit.

 

ARTICLE 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont ceux communiqués au Client lors de la validation de l’offre.

Le paiement peut être effectué :

  • en une seule fois,
     
  • ou selon un échéancier convenu.
     

Engagement de paiement

Quel que soit le mode de paiement choisi :

  • le Client est tenu de régler la totalité du montant dû,
     
  • Le paiement échelonné constitue un engagement global, et non un abonnement résiliable.
     

Tout défaut de paiement autorise le Prestataire à :

  • suspendre immédiatement l’accès aux Services,
     
  • exiger le paiement immédiat du solde restant dû,
     
  • engager toute procédure de recouvrement utile.
     

 

 

ARTICLE 5 – Absence totale de remboursement

Aucun remboursement n’est accordé, qu’il soit total ou partiel.

Cette règle s’applique :

  • dès le premier paiement,
     
  • indépendamment du niveau d’utilisation des Services,
     
  • indépendamment de la participation ou non du Client,
     
  • indépendamment de toute évolution personnelle, professionnelle ou financière du Client.
     

Le Client reconnaît expressément que son engagement est définitif et qu’aucune demande de remboursement ne pourra être formulée.

 

ARTICLE 6 – Accès aux Services

L’accès aux contenus, plateformes, sessions ou ressources est conditionné au respect des modalités de paiement.

En cas de retard, défaut ou interruption de paiement :

  • l’accès est immédiatement suspendu,
     
  • sans que cela ne constitue une résiliation,
     
  • et sans exonération de l’obligation de paiement intégral.
     

 

ARTICLE 7 – Responsabilité et obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie de performance, de chiffre d’affaires, de revenu ou de résultat n’est donnée.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports, outils et ressources fournis dans le cadre des Services demeure la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 – Défaut de paiement et recouvrement

En cas de non-paiement total ou partiel :

  • le Prestataire se réserve le droit de confier le recouvrement à un organisme spécialisé,
     
  • l’ensemble des frais engagés pourra être répercuté au Client,
     
  • sans préjudice de toute action judiciaire.
     

 

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège du Prestataire.