CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 01/01/2022

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
Coachings et audits personnalisés tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/acces-atelier/
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/acces-atelier/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site.
https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/acces-atelier/
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Camille BICHET
lm Lindhof 8 8617 MONCHALTORF - SUISSE
mail : cb.yes.we.can@gmail.com
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/acces-atelier/, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/acces-atelier/
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un contrat préalablement accepté. Les contrats établis par le
Prestataire sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Services https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/acces-atelier/, qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi l'offre d'accompagnement qui lui correspond le mieux pour faire évoluer son business sur un temps donné.
Il effectue un appel stratégique avec un des coachs en fonction de sa problématique.
Nous concluons la vente par l'envoi du contrat qui doit être signé par les deux parties.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

● Il font objet d'un contrat spécifique pour le programme de coaching DBP, Pack Gold et Mentoring VIP annuel.

Le présent contrat est un contrat de coaching suivant la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'eﬃcacité.L’objectif de ce programme d’accompagnement collectif en coaching est de créer et développer une entreprise enrichissante à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client.

● L’accès à l’espace de formation collectif en ligne de 5 à 12 mois.
L’accès à la plateforme de formation étape par étape en fonction des sessions coachings,
Tout ce dont le client a besoin pour réussir lui sera enseigné en format pdf/word/excel/enregistrement zoom et il pourra visionner les documents pendant toute la durée du programme.

● L’accès aux sessions de coaching & mentoring collectives chaque semaine.
Le client aura accès à plusieurs coachings avec 5 coachs experts dans leur
domaine (mindset, stratégie, technique, énergie) :
-> 1 session hebdomadaire énergétique en collectif pour conditionner son esprit à la réussite,
-> 2 sessions hebdomadaires de coaching stratégie et vision business complet de 1h00 pour que vous ayez de la clarté sur vision business, chiffres, CA, rentabilité, … :
. 1 session niveau “débutant” de 0 à 2 mois dans le programme,
. 1 session niveau “avancé” plus de 2 mois dans le programme.
-> 2 sessions hebdomadaires de coaching technique business de 1h00 sera mise en place afin de contribuer à l’avancée du client de manière optimale et lui permettre d’atteindre son objectif rapidement et efficacement :
. 1 session niveau “débutant” de 0 à 2 mois dans le programme,
. 1 session niveau “avancé” plus de 2 mois dans le programme.
-> 1 session hebdomadaire Mindset en collectif pour débloquer ses freins internes via des techniques psycho- émotionnelles adaptées au client.
Le programme est sur une période de 5 mois.

● L’accès à un suivi individuel par un coach référent
Durant la totalité du programme, le client a le droit de prendre 2 sessions de coaching individuel de 30 minutes par mois s’il est inscrit au programme de coaching, 1 session individuelle de 30 minutes chaque semaine s’il est inscrit au programme de mentoring pour faire le point sur son avancée dans le programme, corriger, rectifier, débloquer en plus des coaching groupés, et c’est à la volonté du client d’en informer l’accompagnant (coach référent) qui le suivra de manière hebdomadaire pour s’assurer de sa transformation au sein du programme. Ceci lui permettant un suivi personnalisé en plus du programme collectif.

● Les challenges entre séances de coaching stratégiques et techniques auxquelles le client est tenu de réaliser pour assurer sa réussite dans le programme et dans de bonnes conditions.

● L’accès au soutien VIP Coachs & Clients en ligne
Le client à un accès illimité au canal de communication Slack groupé pendant 5 à 12 mois (selon la date d’entrée dans le programme), et il pourra alors poser n’importe quelle question en rapport avec le programme et recevra une réponse dans les 24 heures maximum. Cette plateforme lui permettra aussi de tisser des liens avec les membres du programme et se challenger mutuellement avec son binôme du programme choisi.

● L’accès au groupe privé en ligne
En adhérant au programme, et quand le coach le juge opportun en fonction des avancés du client, il accèdera également à un groupe privé en ligne permettant de bénéficier d’enseignements additionnels et d’interagir avec les membres d’une même communauté.

● L’accès bonus surprise à des ateliers à haute valeur ajoutée
Le client a accès à des ateliers surprises business, énergie et mindset selon son avancement dans le programme..
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/ .
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le
Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Le contrat prend effet immédiatement après la signature (*sauf exception). Il se termine à l'issue des 12 mois de coaching & mentoring (*sauf exception).

Le client est tenu, (pour assurer sa réussite d'entreprise dans ce programme ) et ce dès son entré dans le programme via un zoom remise des clés mené par l'assistante administrative et CEO de l'entreprise, de réaliser chaque semaine pour chaque séance de coaching technique marketing un challenge avec des actions spécifiques à mener.Le client est tenu de respecter cette mise en action hebdomadaire pour assurer sa réussite au sein du programme et au sein de son entreprise.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

*Garantie satisfait /remboursé de 14 jours avec une retenue de 500€ pour le programme de coaching et 1000€ pour le programme de mentoring si vous choisissez délibérément de quitter le programme pendant ces 14 jours de votre propre fief au vu du temps passé sur le dossier conseil clientèle, entrée programme, administratif, facturation et coaching. *Ceci impliquant vous être totalement impliqué dans le programme pendant ces 14 jours et avez réalisé l'ensemble des coachings et challenges demandés, sans quoi votre demande sera rejetée.

ARTICLE 7 - Engagements du Client

Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.
Le client s’engage à aller jusqu’au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

En cas d’accident ou maladie grave type choc cérébral par exemple ne permettant plus au client de suivre le programme convenablement, son programme lui pourra être reporté exceptionnellement. En cas exceptionnel de décès, le programme sera disponible à un proche du client.

Pause du programme

Le client a la possibilité de mettre le programme en pause une fois pendant une semaine.
Si problème de santé extrêmement grave (burn-out, santé, accident) la pause peut être portée à un mois.
Le client s’engage à nous informer dans les plus brefs délais par mail l'assistante dminisrative du programme

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement

ARTICLE 8 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/ sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement : Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses cocontractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégories(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Les prestataires établissements de paiement
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://camillebichetyeswecan.learnybox.com/ disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
L'accompagné peut décidé de ce qui est fait de ces données personnelles, s’il souhaite les supprimer,
il n'aura qu'à exprimer sa demande auprès de l'équipe Yes We Can Togeth'Earth..
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «
Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
 Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
 Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
 Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire.
 Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que tous les droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les documents, les supports de formation, les vidéos et les autres matériels (le "matériel de formation") mis à sa disposition par l'accompagnateur, en particulier dans le cadre de la plateforme de formation, appartiennent exclusivement à l'accompagnateur ou à l'ayant droit du matériel concerné. Le paiement du prix par le client n'opère aucun transfert de propriété intellectuelle sur le matériel de formation.

Lorsque l'accès au matériel de formation est fourni au client, l'accompagnateur lui accorde, sous réserve des droits de tiers, une licence d'utilisation révocable, non cessible, non exclusive et strictement personnelle sur le matériel de formation fourni, et ce quel que soit le support. Le client a le droit de télécharger et d'imprimer le matériel de formation pour son usage personnel à des fins d'étude, à condition que la mention des droits d'auteur de l'accompagnateur ou de tiers, et/ou toute autre mention de propriété intellectuelle, soient reproduites sur chaque copie du matériel de formation. Sans l'accord préalable de l'accompagnateur, le client s'interdit de : copier, reproduire, modifier, adapter, créer une œuvre dérivée, importer, publier, afficher et/ou distribuer le matériel de formation de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans le contrat ; désassembler, décompiler et/ou traduire le matériel de formation, sauf dispositions légales contraires ; sous-licencier, louer et/ou prêter le support de formation ; et utiliser le matériel de formation à d'autres fins que la formation de coaching.

De telles utilisations sont strictement interdites et constituent une violation du présent article 5.
En cas de violation par le client de l'article 5, celui-ci devra à l'accompagnateur une peine conventionnelle d’un montant de [1000€] pour chaque violation. Le paiement de la peine conventionnelle n’empêche pas l'accompagnateur de demander le rétablissement de l’état conforme au contrat, y compris par le biais de mesures (super) provisionnelles, ou la réparation de tout dommage supplémentaire.

ARTICLE 9 BIS - Confidentialité :

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties ou mise à disposition du client dans le cadre du présent contrat, y compris le matériel de formation, est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.
Éventuellement : Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent contrat et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

ARTICLE 10 - Droit applicable et Différends

Le présent contrat est régi par le droit Suisse.
Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence de la juridiction Suisse.
En cas d’impayé ou de refus de paiement de la part du client, ou non-paiement aux dates de versement convenues et indiquées à l’écrit par l’accompagnant, l’accès client sera bloqué jusqu’au règlement intégral de la créance. En cas de non-paiement de plus de 5 jours après la date de versement convenue et indiqué à l’écrit par l’accompagnant, une indemnité de recouvrement de 10% sera appliquée sur le montant total impayé.
Si atteinte, nuisance au programme, à l’équipe ou encore à l’entreprise CB-YesWeCan ou Camille Bichet, le client sera retiré du programme, du Google agenda et du canal de communication dédié.

ARTICLE 11 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite, peut devenir apporteur d’affaires pour Camille Bichet. Il percevra une commission de 5% sur le montant hors taxe des contrats signés entre Camille Bichet et les personnes recommandées qui ont acheté le programme via le client.
Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.