Prestations de coaching, consulting et programmes en ligne
Version en vigueur au 30/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Camille Bichet Sàrl, société de droit suisse, dont le siège social est situé Chemin de la Scierie 1, 1920 Martigny, Suisse (ci-après le « Prestataire »).
Les prestations concernent notamment des services de coaching individuel, d’accompagnement collectif, de mentorat, de consulting stratégique, d’audit, ainsi que des programmes et contenus en ligne.
Les Services sont proposés à des clients particuliers ou professionnels (ci-après le « Client »), étant précisé que les offres ont vocation à s’inscrire dans une démarche professionnelle, entrepreneuriale ou de développement d’activité.
Les caractéristiques essentielles des Services sont présentées sur les pages de vente, pages de commande ou tout autre support de communication mis à disposition par le Prestataire. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute validation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment avant la validation de la commande et prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, tels qu’indiqués sur les pages de vente ou pages de commande du Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros (€). Selon la situation du Client et la réglementation applicable, les prix peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais supplémentaires liés aux transactions, à la fiscalité applicable ou aux obligations légales du pays du Client peuvent s’appliquer.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture est émise et transmise au Client après encaissement du paiement.
Le processus de commande peut inclure, selon les offres, une phase d’échange préalable (appel stratégique ou entretien de qualification) visant à vérifier l’adéquation du Service avec la situation et les objectifs du Client.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation du paiement par le Client, quelle que soit la modalité de règlement choisie (paiement comptant, paiement échelonné ou versement d’un acompte).
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, des prix et des modalités des Services commandés.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’anomalie manifeste, de non-paiement ou de comportement contraire au cadre, aux valeurs ou aux exigences de l’accompagnement proposé.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire, via des plateformes de paiement sécurisées.
Selon l’offre souscrite, le paiement peut être réalisé :
Le versement d’un acompte a pour objet de réserver une place dans un programme ou un accompagnement.
Le versement d’un acompte :
En cas de désistement du Client avant le paiement intégral du prix, l’acompte versé demeure acquis au Prestataire à titre d’indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.
Les Services sont fournis selon les modalités décrites sur les pages de vente et/ou précisées lors de la commande.
Les programmes peuvent inclure, selon l’offre souscrite, un accès à des contenus numériques, des sessions individuelles ou collectives, des échanges avec des consultants ou membres de l’équipe du Prestataire, ainsi que des outils et supports pédagogiques.
L’exécution des Services et l’accès aux ressources débutent uniquement après encaissement complet du montant dû, dans un délai indicatif pouvant aller jusqu’à quarante-huit (48) heures ouvrées.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de performance, de chiffre d’affaires, de revenu ou de résultat professionnel n’est donnée.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter l’organisation, les intervenants, les outils ou les supports utilisés, dès lors que la nature et la qualité globale du Service sont préservées.
Les Services proposés constituent des prestations d’accompagnement personnalisé et/ou l’accès à des contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution débute immédiatement après validation de la commande ou après encaissement complet du prix.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :
À titre strictement commercial et non contractuel, le Prestataire peut, dans certains cas exceptionnels et à sa seule discrétion, proposer un aménagement ou un remboursement partiel, sans que cela ne constitue un droit acquis pour le Client.
Le Client s’engage à :
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
En cas d’abandon, d’inactivité ou de non-participation, aucun remboursement ni suspension de paiement ne pourra être exigé.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Aucune garantie de résultat, de performance ou de réussite commerciale n’est donnée.
L’ensemble des contenus, supports, méthodes, documents, vidéos, outils, concepts et marques utilisés ou mis à disposition dans le cadre des Services est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des Services.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : cb.yes.we.can@gmail.com.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les présentes CGV sont régies par le droit Suisse.
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.